Mentions lègales | bartonne 2025

Mentions légales

EDITEUR DU SITE

Société : BILOBA SP. Z O.O.
Nom commercial : BARTONNE

Siège Social : ul. Orla 39, 78-600 WAŁCZ
N° de TVA : PL7651691210
Siret : 81054063300015
Code APE : 4332A
Email : info.bartonne@gmail.com

CREATION DU SITE

BILOBA SP. Z O.O.

ul. Orla 39, 78-600 WAŁCZ
https://www.bartonne.com/

Email : info.bartonne@gmail.com

DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Articles L 111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle

BILOBA vous informe que le site est une œuvre protégée, à ce titre BILOBA est titulaire des droits d’auteurs existants sur chacune des pages constituant le site, sur son arborescence ainsi que sur chacun des éléments y figurant (photographies, textes…). A ce titre, nous vous rappelons que toute utilisation ou reproduction d’un quelconque élément du site est strictement interdite sans autorisation préalable de la part de BILOBA.
De plus, BILOBA n’est pas propriétaire de tous les visuels/photos produits et logos présents sur le site. Ces éléments sont utilisés sur le site en accord avec les marques / fabricants partenaires qui en détiennent les droits.

« La loi du 11 mars 1957, n’autorisant, au terme des alinéas 2 et 3 de l’article 41, d’une part, que « les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinés à une utilisation collective », et, d’autres part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayant cause, est illicite » (alinéa premier de l’article 40). Cette représentation ou reproduction, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal. »

Responsable de publication : Pauline Ziolkowska

EXCLUSION DE RESPONSABILITE

BILOBA n’offre aucune garantie concernant les informations et/ou les éléments accessibles via www.bartonne.com ni que les informations ne contiennent aucun virus ou éléments néfastes pour l’utilisateur. L’Utilisateur de www.bartonne.com prend à sa charge tous les coûts et tous les risques liés à l’utilisation du site internet. BILOBA ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages directs, indirects et/ou de tout autre dommage résultant de l’utilisation ou du fonctionnement de www.bartonne.com

DONNEES PERSONNELLES

Loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment les articles 39 et 40.

Le site BILOBA a fait l’objet d’une déclaration en France auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés conformément à la loi du 6 janvier 1978.
La société BILOBA s’engage au respect scrupuleux de l’identité, des libertés et des droits de chaque utilisateur tels qu’ils résultent notamment des dispositions des lois susvisées.

A tout moment, vous pouvez contacter la société BILOBA à l’adresse ci-dessous ou par mail : info.bartonne@gmai.com

Les données personnelles que vous seriez amenés à fournir à la société BILOBA sur le présent site afin de répondre à nos demandes de renseignements ou d’informations dans le cadre de l’amélioration constante de nos services et de nos produits mis à la vente ou à l’occasion d’une ouverture de compte client ou d’une commande seront collectées et traitées de manière loyale et licite et ne seront exploités que pour vous servir ou, sauf ordre contraire de votre part, pour vous informer sur nos produits, nos promotions, nos actions commerciales ou événementielles et sur nos services. Vos données sont collectées à des fins de communication et pour améliorer la qualité de nos services. Celles-ci ne sont communiquées à nos partenaires et utilisées à des fins de marketing direct qu’avec votre accord. Toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant par mail à info.bartonne@gmail.com

Pour des raisons de limitation de fraude, BILOBA pourra être amené à vous demander des justificatifs (d’identité, de domicile…) et vous remercie de votre compréhension.

NOTRE GESTION DES COOKIES

Nous utilisons différents cookies sur le site pour améliorer l’interactivité du Site et nos services.

QU’EST-CE QU’UN « COOKIE » ?

Un « cookie » est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur.

QUELS COOKIES QUE NOUS POUVONS UTILISER ?

Nous utilisons différents types de cookies dont les finalités sont décrites ci-après. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site

Il s’agit des cookies indispensables à la navigation sur notre site (comme les identifiants de session) qui vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du site et de sécuriser votre connexion. Ils vous permettent par exemple d’accéder directement à des espaces réservés et personnels de notre site, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés. Sans ces cookies vous ne pourrez utiliser normalement le site, nous vous déconseillons de les supprimer. Les cookies de fonctionnalité Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur notre site mais permettent d’optimiser son fonctionnement et de vous donner accès à des fonctionnalités spécifiques. Ils vous permettent également d’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal. Ces cookies vous permettent ainsi d’avoir une navigation fluide et sur mesure.

Placer des cookies sur votre terminal est le moyen le plus simple et le plus rapide pour personnaliser et améliorer votre expérience utilisateur.

Les cookies analytiques Il s’agit de cookies qui nous permettent de connaître l’utilisation et les performances de notre site, d’établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments de notre site (contenus visités, parcours) nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services. Les cookies de partage (liens sociaux). Notre site contient des liens de partage vers Facebook, Instagram, Pinterest, et autre réseau social similaire, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes. Lorsque vous utilisez ces boutons de partage, un cookie tiers est installé. Si vous êtes connectés au réseau social lors de votre navigation sur notre site, les boutons de partage permettent de relier les contenus consultés à votre compte utilisateur. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.

Les cookies publicitaires Il s’agit de cookies utilisés pour vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, sur notre site mais aussi d’autres sites. Ils sont notamment utilisés pour limiter le nombre de fois où vous voyez une publicité et aider à mesurer l’efficacité d’une campagne publicitaire.

La pertinence des contenus publicitaires affichés sur votre terminal peut également être réalisée par l’association des informations de navigation de votre terminal sur notre site avec les données que vous nous avez fournies.

Le refus de ces cookies publicitaires n’a pas d’impact sur l’utilisation de notre site. Cependant, le fait de les refuser n’entrainera pas l’arrêt de la publicité sur notre site ou sur Internet, cela aura seulement pour effet d’afficher une publicité (qui ne tiendra pas compte de vos centres d’intérêt ou de vos préférences).

Ces cookies sont majoritairement des cookies tiers et dépendent principalement des régies publicitaires.

LIENS HYPERTEXTES

Les utilisateurs du site www.bartonne.com ne peuvent mettre en place de liens hypertextes en direction du site susvisé sans l’autorisation expresse et préalable de BILOBA. Le site www.bartonne.com peut contenir des liens vers d’autres sites ou pages Internet, qui ne sont pas sous le contrôle de BILOBA. Lorsque vous les utilisez, vous quittez le site www.bartonne.com. BILOBA décline toute responsabilité concernant ces sites liés, leur contenu, les conséquences de leur utilisation ou leurs garanties en matière de protection des données ou autres. Vous accédez à ces sites liés sous votre entière responsabilité.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française à l’exclusion de toute autre. Tout différend auquel ce site ou les présentes mentions légales donneraient lieu est soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Politique en matière de cookies

Pour en savoir plus sur les cookies, notamment sur la manière de voir quels cookies ont été définis et de comprendre comment les gérer, les supprimer ou les bloquer, visitez https://aboutcookies.org/ ou https://www.allaboutcookies.org/fr/.

Il est également possible d'empêcher votre navigateur d'accepter les cookies en modifiant les paramètres concernés dans votre navigateur. Vous pouvez généralement trouver ces paramètres dans le menu « Options » ou « Préférences » de votre navigateur.

Veuillez noter que la suppression de nos cookies ou la désactivation de futurs cookies ou technologies de suivi pourront vous empêcher d'accéder à certaines

zones ou fonctionnalités de nos services, ou pourront autrement affecter négativement votre expérience d'utilisateur.

Les liens suivants peuvent être utiles, ou vous pouvez utiliser l'option « Aide » de votre navigateur.

Paramètres des cookies dans Firefox
Paramètres des cookies dans Internet Explorer
Paramètres des cookies dans Google Chrome
Paramètres des cookies dans Safari (OS X)
Paramètres des cookies dans Safari (iOS)
Paramètres des cookies dans Android

Pour refuser et empêcher que vos données soient utilisées par Google Analytics sur tous les sites web, consultez les instructions suivantes : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Politique de confidentialité

A jour au 01/09/2018

Le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) qui entre en vigueur le 25 mai 2018 prévoit un nouveau dispositif en matière de protection des Données à Caractère Personnel. La présente politique de confidentialité (« Politique de Confidentialité ») a été revue en application de cette nouvelle réglementation.

La Politique de Confidentialité de BILOBA a pour objectif de fournir toutes les informations sur les conditions dans lesquelles BILOBA collecte et traite les informations à Caractère Personnel des Utilisateurs.

La Politique de Confidentialité fait partie des CGVU et chaque terme défini dans les CGVU a la même signification dans la Politique de Confidentialité.

En accédant et utilisant les services de BILOBA, les Utilisateurs s’engagent à respecter et à être liés par cette Politique de Confidentialité, qui peut être modifiée ou mise à jour à tout moment sans préavis. Toute modification sera mise en ligne sur le Site.

I. Nature des données collectées par BILOBA

1.1. BILOBA recueille et traite les données que les Utilisateurs fournissent volontairement afin d’accéder aux données relatives aux préférences des Utilisateurs et au trafic (comme les adresses IP).

Les finalités de ce traitement de Données sont de permettre aux Utilisateurs de créer un Compte pour accéder à BILOBA, d’utiliser les Services, d’améliorer les Services en plaçant des cookies sur les terminaux des Utilisateurs et de leur envoyer des offres commerciales et marketing.

Pour ouvrir un Compte, les Utilisateurs doivent fournir à BILOBA à tout le moins les informations personnelles d’identification suivantes pour utiliser la Solution :

– Nom

– Courriel

– Nom de la société

– Numéro de téléphone

Les Utilisateurs peuvent compléter leur profil avec d’autres Données à Caractère Personnel (leur adresse, numéro de téléphone, date de naissance, le nom de leurs clients ou prospects…). BILOBA ne collectera jamais ou ne traitera jamais de Données à Caractère Personnel sensibles au sens de la réglementation, concernant par exemple l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, la santé…

1.2. BILOBA recueille également des Données relatives à la relation commerciale avec ses Utilisateurs : historiques, Modules souscrits, facturation et paiement, participation aux offres promotionnelles, demandes et incidents signalés au service support…

1.3. BILOBA recueille automatiquement certaines données lors des visites sur le site Internet https://www.bartonne.com/: par exemple, les informations relatives à l’origine de la connexion, le type et la version du navigateur Internet de l’Utilisateur, la durée de connexion…

BILOBA utilise des cookies pour le Site et la plate-forme de gestion de la relation Client dénommée BILOBA. Un cookie est un petit fichier texte envoyé par le site Internet consulté par l’Utilisateur dans son navigateur Internet ou sur l’appareil utilisé. Il n’identifie pas personnellement l’Utilisateur mais a pour fonction de faciliter la navigation (mémoriser les choix techniques, l’activité passée) et de proposer des offres et services pertinents. Leur durée de vie maximale est de 13 mois.

L’objectif est de faciliter la navigation, d’améliorer l’utilisation, les prestations et de mieux comprendre l’expérience des Clients.

La Politique de Cookies de BILOBA est disponible ici.

II. Utilisation des Données à Caractère Personnel des Utilisateurs

BILOBA n’utilise les Données à Caractère Personnel que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur, qui sont :

– l’exécution du contrat de prestation de services relatif à l’utilisation de la Solution BILOBA ;

– le respect d’une obligation légale et/ou ;

– l’existence d’un intérêt légitime à utiliser les données : ainsi, BILOBA traite les données à caractère personnel des personnes destinataires d’informations marketing et offres commerciales, sur la base de son intérêt commercial légitime.

Bien entendu, BILOBA n’utilise jamais les données à caractère personnel à des fins marketing et commerciales sans respecter la volonté des personnes concernées par le traitement qui peuvent toujours se désinscrire de ces communications.

III. Traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs

BILOBA collecte et traite les Données à Caractère Personnel des Utilisateurs de façon loyale et licite, et dans le respect des principes du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

BILOBA est responsable du traitement de Données à Caractère Personnel des Utilisateurs au sens du RGPD.

BILOBA a désigné un Data Protection Officer (DPO ou délégué à la protection des données) qui pilote en continu la conformité de BILOBA aux principes et règles du RGPD. Il a notamment pour mission :

– de sensibiliser les collaborateurs de BILOBA à la protection des Données Personnelles;

– d’accompagner les équipes lors de la mise en œuvre de traitements;

– de répondre aux demandes liées à l’exercice des droits des Utilisateurs conformément à l’article

IV. Conservation des données à caractère personnel des utilisateurs

4. 1. Sécurité

BILOBA met tout en œuvre pour éviter la perte, le détournement, l’intrusion, la divulgation non autorisée, l’altération ou la destruction des Données à Caractère Personnel communiquées par les Utilisateurs.

Ainsi :

– Les Données sont stockées sur les propres serveurs de BILOBA, hébergés par WIX. Le contrôle de la sécurité des serveurs et de la mise à jour de nos logiciels d’exploitation est effectué en temps réel.

– Toutes les informations envoyées à BILOBA sont chiffrées

– Les collaborateurs de BILOBA sont soumis à une obligation de confidentialité et de non divulgation et ont tous signé un engagement spécifique relatif à la protection des Données à Caractère Personnel.

– L’accès aux Données est encadré par une politique de contrôle d’accès stricte, réservé aux personnes habilitées, dans des conditions définies.

– Lorsque BILOBA fait appel à des prestataires pour traiter des Données à Caractère Personnel, BILOBA s’assure que ces prestataires garantissent un niveau équivalent de protection en matière de sécurité.

4. 2. Durée

BILOBA conserve les Données à Caractère Personnel conformément aux dispositions légales.

BILOBA conserve les informations relatives à la gestion du compte Client, des commandes, de la facturation, des paiements 10 ans après la fin du contrat ou du dernier contact émanant du Client inactif.

BILOBA conserve les informations relatives à la constitution et à la gestion des fichiers de prospection 3 ans à compter de la collecte des Données ou du dernier contact émanant du prospect.

BILOBA conserve les Données des Clients inactifs aux fins d’envoi d’informations sur ses offres commerciales et marketing, dans un délai de 3 ans après la fin de la relation Commerciale.

BILOBA a l’obligation de conserver pendant 1 an les Données à Caractère Personnel suivantes issues de la création, de la modification ou de la suppression du Contenu des Utilisateurs:

– L’identification de connexion;

– L’identification donnée par le terminal;

– Types de protocoles;

– Nature de l’opération;

– Date et heure de l’opération;

– Identification utilisée par l’auteur de l’opération.

Lorsque la conservation des Données n’est plus justifiée par la gestion d’un compte Client, une obligation légale ou des exigences commerciales, et nonobstant l’exercice des droits de suppression ou de modification, BILOBA supprimera les Données de façon sécurisée.

4.3. Annulation de Compte

Les Utilisateurs peuvent également demander que leur Compte soit supprimé en application des CGU. Leurs Données seront supprimées par BILOBA sans préjudice de la section 4.2 ci-dessus.

V. Accès aux Données à caractère Personnel des Utilisateurs

5.1. Accès aux Données par les collaborateurs de BILOBA

Les collaborateurs des services client, support, administratif, comptabilité, technique, marketing & commercial sont susceptibles d’avoir accès aux Données à Caractère Personnel. L’accès à vos données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuel comme il est précisé à l’article 4.1.

5.2. Transmission des Données

BILOBA peut sous-traiter les prestations suivantes:

– Hébergeur

– Prestataires d’envoi de courriers postaux ou numériques

– Prestataires de maintenance et de développements techniques

Conformément à l’article 28 du RGPD, l’accès des sous-traitants de BILOBA aux Données est prévu par un contrat signé entre BILOBA et le sous-traitant, qui mentionne ses obligations en matière de protection des Données à Caractère Personnel qui lui sont confiées.

VI. Transfert de Données à Caractère Personnel

BILOBA conserve les Données à Caractère personnel dans l’Union européenne.

Si les Données recueillies par BILOBA dans le cadre des Services devaient être transférées et ce, de façon tout à fait marginale, à des sous-traitants situés dans d’autres pays, BILOBA s’assure que les garanties appropriées sont apportées pour encadrer tout transfert de Données à Caractère Personnel.

BILOBA peut fournir des Données à Caractère Personnel des Utilisateurs uniquement si cela est requis par la loi ou ordonné par une juridiction française.

VII. Communication de BILOBA

BILOBA peut envoyer des emails aux Utilisateurs à l’adresse électronique associée à leur Compte pour des raisons techniques ou administratives ou pour informer les Utilisateurs de l’évolution des Services.

BILOBA peut également envoyer aux Utilisateurs des emails contenant des offres commerciales et marketing. Un lien de désactivation permet aux Utilisateurs de se désinscrire à tout moment.

VIII. Exercice des droits des Utilisateurs

Conformément à la loi française « Informatique et Libertés » et au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), en vigueur au 25 mai 2018, les Utilisateurs disposent des droits suivants concernant les traitements :

– droit d’accès

– droit de modification

– droit d’opposition

– droit à l’effacement

– droit à la portabilité

– droit à la limitation

Les Utilisateurs peuvent exercer ces droits en écrivant à BILOBA à son adresse info.bartonne@gmail.com

Toute demande doit être motivée et accompagnée de la copie d’une pièce d’identité en cours de validité.

Les Utilisateurs peuvent également modifier leurs Données à Caractère Personnel directement à partir de leur Compte.

ces, ou pourront autrement affecter négativement votre expérience d'utilisateur.

Les liens suivants peuvent être utiles, ou vous pouvez utiliser l'option « Aide » de votre navigateur.

Paramètres des cookies dans Firefox
Paramètres des cookies dans Internet Explorer
Paramètres des cookies dans Google Chrome
Paramètres des cookies dans Safari (OS X)
Paramètres des cookies dans Safari (iOS)
Paramètres des cookies dans Android

Pour refuser et empêcher que vos données soient utilisées par Google Analytics sur tous les sites web, consultez les instructions suivantes : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Il se peut que nous modifiions cette politique en matière de cookies. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour obtenir les dernières informations sur les cookies.

Retour